Les données publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) peuvent être réutilisées, y compris pour créer des comparateurs ou des classements. Mais leur mise à disposition ne signifie pas que l’institution approuve les outils élaborés par des tiers. Dans un rappel publié le 12 octobre 2026, la HAS invite donc à distinguer les données d’origine des analyses qui en sont tirées, et à examiner avec prudence les classements d’établissements de santé.
Des données publiques réutilisables sous conditions
La HAS diffuse certaines données en open data, notamment sur la plateforme data.gouv.fr. La licence ouverte qui les accompagne autorise leur reproduction, leur adaptation et leur diffusion, y compris à des fins commerciales. Les utilisateurs doivent toutefois indiquer l’origine des informations, leur source et leur date de mise à jour.
Cette liberté de réutilisation ne vaut pas validation des résultats produits par d’autres. Un organisme qui transforme les données en indicateurs, comparaisons ou palmarès est responsable de ses choix : méthode de calcul, sélection des critères et façon de présenter les résultats. Un classement tiers ne constitue donc pas, en soi, une publication ni une évaluation officielle de la HAS.
Pourquoi les palmarès demandent de la prudence
Un classement peut agréger plusieurs indicateurs dans une note ou une position unique. Or, cette synthèse dépend de la méthode retenue et de la manière dont les données sont interprétées. La HAS souligne que la construction et la qualité scientifique de ces outils peuvent varier.
Pour le lecteur, une place dans un palmarès ne résume donc pas nécessairement toutes les dimensions de la qualité ou de la sécurité des soins d’un établissement. Avant de comparer des résultats, il est utile de vérifier quels indicateurs ont été retenus, comment ils ont été combinés et à quelle date les données correspondent. Ces éléments permettent de mieux comprendre ce que l’outil mesure — et ce qu’il ne permet pas de conclure.
Où consulter les résultats officiels
La HAS recommande de se reporter à ses publications et à ses propres outils pour retrouver les résultats diffusés selon ses référentiels et méthodes. Qualiscope permet notamment de consulter des informations sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.
En pratique, les données ouvertes peuvent alimenter des services utiles d’information ou de comparaison, mais leur origine institutionnelle ne garantit pas que l’analyse réalisée par un tiers soit approuvée par la HAS. Pour se faire une idée plus complète, mieux vaut consulter les résultats officiels et lire la méthode du comparateur utilisé.
Les limites à garder en tête
Le rappel de la HAS porte sur la réutilisation de données publiques et leur interprétation : il ne constitue pas un nouvel indicateur de qualité des établissements. Les classements tiers et les résultats officiels doivent être distingués. Cet article fournit une information générale et ne constitue ni un diagnostic médical ni une prescription personnalisée.
Source : HAS – Certification et évaluation des établissements – indicateurs
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