La commission chargée de la certification des établissements de santé à la Haute Autorité de santé (HAS) a renouvelé une partie de ses membres à compter du 20 septembre 2026. Ce changement concerne des professionnels de plusieurs métiers ainsi que des représentants des usagers. Il intervient alors que la certification constitue l’un des dispositifs nationaux d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les hôpitaux et les cliniques.
Une commission aux profils variés
Neuf nouveaux membres ont rejoint la commission de certification des établissements de santé (CCES), tandis que dix membres ont été reconduits pour trois ans, selon l’annonce de la HAS publiée le 13 octobre 2026. La commission rassemble notamment des médecins, des pharmaciens, des cadres de santé, des directeurs d’établissements et des représentants des usagers.
Cette diversité doit apporter différents points de vue aux travaux de l’instance. La CCES contribue à faire évoluer la démarche de certification et prend des décisions de certification par délégation du Collège de la HAS. Elle participe également aux travaux portant sur la procédure, les documents de référence et la prise en compte des indicateurs hospitaliers de qualité et de sécurité des soins. La HAS détaille les missions de la commission.
À quoi sert la certification des établissements ?
La certification est une évaluation obligatoire des établissements de santé, publics et privés. Elle porte sur la qualité et la sécurité des soins et s’appuie notamment sur des visites conduites par des experts mandatés par la HAS. Le dispositif s’inscrit dans un cycle de plusieurs années : le sixième cycle a débuté en 2025, indique l’autorité sanitaire.
Les résultats concernent un établissement et son organisation. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une évaluation complète de chaque prise en charge individuelle ni une garantie qu’aucun incident ne surviendra. La certification vise à apprécier des exigences communes et à soutenir l’amélioration des pratiques. Les résultats publiés par la HAS peuvent aussi être consultés sur son service d’information sur la qualité des soins, Qualiscope.
Un renouvellement qui ne change pas, à lui seul, les règles
Le renouvellement de la commission est une évolution de sa composition, et non l’annonce d’une nouvelle règle de certification ou d’un changement immédiat pour les patients. Les missions de l’instance restent liées à l’évaluation des établissements et à l’évolution du dispositif. La HAS précise que les mandats des membres nouvellement nommés ou reconduits sont de trois ans.
Les limites à connaître
La nomination de nouveaux membres ne permet pas, en elle-même, de conclure que la qualité des soins s’améliorera automatiquement. Elle renouvelle les profils participant aux travaux et aux décisions de la commission ; l’effet concret dépend notamment de l’application des exigences dans les établissements et du suivi des évaluations. Pour s’informer sur un établissement précis, les usagers peuvent consulter les résultats disponibles sur Qualiscope, tout en gardant à l’esprit qu’un indicateur ou une décision de certification ne résume pas toute l’expérience de soins.
Source : HAS – Actualité
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