À Strasbourg et dans les 32 autres communes de l’Eurométropole, la FFMC du Bas-Rhin a contesté en justice l’application de la zone à faibles émissions (ZFE) aux motos et autres deux-roues motorisés. Déposé le 6 février 2025, le recours met en cause deux arrêtés de 2021. À ce jour, aucune décision sur cette procédure n’a pu être confirmée dans les sources publiques consultées.
Un désaccord sur les véhicules visés par la loi
La Fédération française des motards en colère du Bas-Rhin (FFMC 67) estime que les deux-roues motorisés ne devraient pas être soumis aux restrictions de la ZFE. Elle fonde son argument sur le Code général des collectivités territoriales, qu’elle interprète comme visant les véhicules d’au moins quatre roues. À défaut d’une exclusion, elle demande une dérogation permanente pour les motos et les trois-roues motorisés.
L’Eurométropole de Strasbourg retient une interprétation différente et inclut ces véhicules dans le dispositif. Le recours porte sur deux arrêtés métropolitains du 30 décembre 2021. Il ne s’agit donc pas d’une décision de justice ayant déjà exempté les motards : la légalité de cette inclusion est précisément au cœur du désaccord.
Ce que cela change pour les motards
Au moment du dépôt du recours, le 6 février 2025, la FFMC 67 disait avoir saisi le tribunal administratif de Strasbourg après plusieurs démarches auprès de l’Eurométropole. L’article publié le 14 février 2025 évoquait alors une décision attendue dans les deux mois. Les recherches effectuées pour cet article n’ont pas permis de vérifier si le tribunal a depuis rendu un jugement sur ce dossier.
En attendant, les informations officielles continuent de présenter les deux et trois-roues motorisés parmi les véhicules concernés par la ZFE de l’Eurométropole. Celle-ci couvre 33 communes du Bas-Rhin, dont Strasbourg, et s’applique en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon la fiche du ministère chargé de la Transition écologique.
Pour les véhicules Crit’Air 3, le calendrier métropolitain prévoit une phase pédagogique jusqu’à la fin de 2026, puis une interdiction à partir du 1er janvier 2027. Les Crit’Air 2 doivent être concernés à partir de 2028 dans Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim. Ces échéances sont celles publiées par l’Eurométropole de Strasbourg. Elles ne signifient pas que le recours de la FFMC a abouti : les motards doivent vérifier le classement de leur véhicule et les règles en vigueur avant de circuler.
Une question locale aux effets plus larges
La fédération bas-rhinoise soulignait aussi les différences entre les ZFE françaises : certaines collectivités accordent des dérogations aux motos, d’autres non. La décision du tribunal administratif de Strasbourg pourrait éclairer le débat sur le champ d’application des arrêtés locaux, mais aucune conséquence nationale ne peut être tenue pour acquise avant que la justice ne se prononce.
Source : 20Minutes – Actu Strasbourg
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