Un dispositif facultatif dans le privé
La question de Stanislas, qui se rend au bureau en trottinette électrique, porte sur la différence de traitement avec ses collègues à vélo. La réponse dépend d’abord du cadre applicable à son employeur : dans le secteur privé, le forfait mobilités durables reste facultatif. Le fait que des salariés à vélo en bénéficient ne signifie donc pas, à lui seul, que l’employeur était obligé de créer le dispositif. ([ecologie.gouv.fr](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/soutien-employeurs-aux-mobilites-durables?utm_source=openai))
La trottinette électrique est éligible
Le ministère chargé des Transports inclut les trottinettes électriques parmi les engins de déplacement personnel motorisés pouvant être pris en charge. Si le forfait est en place et que le salarié entre dans son champ d’application, le ministère indique qu’il doit bénéficier du dispositif selon les mêmes modalités que les autres salariés concernés. ([ecologie.gouv.fr](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/soutien-employeurs-aux-mobilites-durables?utm_source=openai))
Le versement peut être soumis à un justificatif. Le ministère mentionne notamment une attestation sur l’honneur confirmant l’utilisation d’un mode de transport éligible. Les modalités concrètes de prise en charge sont définies par l’employeur ou par l’accord applicable. ([ecologie.gouv.fr](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/soutien-employeurs-aux-mobilites-durables?utm_source=openai))
Dans la fonction publique, les règles diffèrent : le forfait est obligatoire dans la fonction publique d’État et hospitalière, tandis que sa mise en place dans la fonction publique territoriale est soumise à une délibération. ([ecologie.gouv.fr](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/soutien-employeurs-aux-mobilites-durables?utm_source=openai))
Source : Économie : podcasts et actualités économiques de Radio France (www.radiofrance.fr)
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