Trump accorde à Moscou une dérogation aux sanctions votées par le Congrès avant leur entrée en vigueur

Une dérogation à une loi adoptée en septembre

Le texte concerné, le Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026, a été promulgué le 18 septembre. Il prévoit des mesures contre la Russie, notamment dans les secteurs de l’énergie et de la défense, ainsi que contre des navires associés au contournement des sanctions. L’objectif affiché de la loi était de limiter les ressources financières dont Moscou peut disposer pour sa guerre contre l’Ukraine. ([whitehouse.gov](https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/2026/09/congressional-bill-h-r-5334-signed-into-law/?cst=&trk=article-ssr-frontend-pulse_little-text-block))

Le décret du 16 octobre suspend l’application de plusieurs dispositions de cette loi. Donald Trump indique avoir transmis au Congrès une attestation justifiant la dérogation au nom des intérêts nationaux américains. Selon le décret, les mesures de dispense resteront en vigueur jusqu’à ce que le président ou le secrétaire d’État estime qu’une nouvelle action est nécessaire. ([whitehouse.gov](https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/10/implementing-the-lindsey-o-graham-sanctioning-russia-and-iran-act-of-2026/))

Un accord annoncé sur le diesel russe

Cette décision intervient après l’annonce d’un accord entre Washington et Moscou portant sur l’approvisionnement en diesel. Selon les éléments rapportés par RFI, l’accord prévoit la levée de sanctions américaines touchant les exportations russes de gazole afin de permettre à la Russie de fournir, dans un premier temps, près de deux millions de tonnes aux États-Unis et aux marchés mondiaux.

Le décret écarte des mesures prévues par la nouvelle loi, mais précise que les sanctions et autres dispositions antérieures prises par décret contre la Russie ne sont pas affectées. La décision ne signifie donc pas, à elle seule, la levée de l’ensemble des sanctions américaines visant Moscou. ([whitehouse.gov](https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/10/implementing-the-lindsey-o-graham-sanctioning-russia-and-iran-act-of-2026/))

Source : RFI – Actualités, info, news en direct – Radio France Internationale (www.rfi.fr)

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Auteur : RFI avec AFP