Les entreprises devaient libérer le domaine public
Le 24 août, le juge des référés avait ordonné à trois sociétés de retirer les équipements et aménagements qu’elles installaient sur la Grande Plage, sous deux jours après notification de l’ordonnance. La mesure était assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Le tribunal a relevé que les sociétés ne disposaient plus d’un titre les autorisant à occuper cette partie du domaine public maritime. L’ordonnance du 24 août indique que la commune avait refusé une nouvelle autorisation pour la saison 2026.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Dans sa décision du 22 septembre, le tribunal a examiné la demande du préfet, qui estimait que l’ordonnance n’avait pas été respectée. Le juge l’a rejetée : selon les éléments présentés, les emplacements visés ne comportaient plus de matériel installé par les sociétés. Il a également estimé que les transats, matelas et parasols loués pouvaient être utilisés par les baigneurs sous leur responsabilité, à condition qu’ils les installent pour leur propre usage et les retirent après utilisation. La décision du 22 septembre ne prononce donc pas la liquidation de l’astreinte.
Ce qui change pour les plagistes
Pour les habitants et les visiteurs, cela distingue deux situations : les exploitants ne peuvent pas installer ni maintenir leurs équipements sur le domaine public sans autorisation, tandis que les usagers peuvent utiliser du matériel loué s’ils en assurent eux-mêmes l’installation et le retrait. Le tribunal précise que la location n’est pas, dans les circonstances examinées, assimilée à une occupation de la plage par les sociétés, dès lors que le matériel est accessible aux usagers et que son utilisation relève de leur responsabilité.
Cette décision ne vaut pas autorisation générale pour toute activité commerciale sur le sable. Elle porte sur les faits soumis au juge et ne modifie pas l’obligation faite aux sociétés de libérer les emplacements qu’elles occupaient. Le préfet de région, dans une communication sur l’ordonnance d’août, rappelle que la plage relève du domaine public maritime et que la commune en assure la gestion. La préfecture des Bouches-du-Rhône avait alors indiqué que les autorisations de location n’avaient pas été renouvelées.
Une distinction à suivre pour les prochaines saisons
Les décisions consultées établissent le cadre judiciaire de cet été, mais ne précisent pas quelles autorisations pourraient être délivrées pour les saisons suivantes. À La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône, l’enjeu local est donc à la fois l’accès libre à la Grande Plage et les conditions auxquelles des activités commerciales pourront éventuellement y être exercées.
Source : franceinfo- Alpes-de-Haute-Provence
Article original : Consulter la source originale
