Artisanat -Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. La révision récente de la nomenclature européenne (NACE) a rendu nécessaire l’actualisation des codes NAFA.
Le décret du 13 février 2026 a actualisé ainsi les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat afin de tenir compte des nouvelles pratiques et réalités du secteur.
L’arrêté du 24 août 2026 qui vient de paraître au Journal officiel du 20 septembre 2026, précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature (NAFA).
La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1er janvier 2027, ce qui nécessitera un changement de code APE (« activité principale exercée ») pour un certain nombre d’entreprises. Dès aujourd’hui, chaque entreprise peut consulter simultanément son code APE actuel et son futur code APE. Elle doit vérifier attentivement si ce nouveau code APE correspond à l’activité réellement exercée. Si ce n’est pas le cas, une procédure de correction simplifiée est accessible via une téléprocédure mise en place par l’INSEE.
L’entreprise peut contacter la Chambre de Métiers et de l’artisanat (CMA) dont elle dépend pour être accompagnée dans ses démarches.
À savoir
Le code NAFA n’est pas uniquement statistique. Il peut avoir des impacts directs sur la convention collective, l’accès à la formation professionnelle, les cotisations, l’accès aux aides et le référencement dans le secteur de l’artisanat.
Le fait principal
L’arrêté du 24 août 2026, paru au Journal officiel le 20 septembre, vient de redéfinir la nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA), avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2027. Cette mise à jour, qui fait suite à la révision de la nomenclature européenne (NACE), nécessite un changement de code APE pour de nombreuses entreprises.
Ce qui s’est passé
Le décret du 13 février 2026 a révisé les activités artisanales, prenant en compte les nouvelles réalités du secteur. L’arrêté précise les sous-classes pour chaque groupe d’activités, rendant ainsi la NAFA plus pertinente face aux évolutions du marché. Les entreprises doivent désormais vérifier si leur code APE actuel correspond à leur activité réelle, avec la possibilité d’une procédure de correction simplifiée via une téléprocédure mise en place par l’INSEE. Les Chambres de Métiers et de l’artisanat (CMA) sont également disponibles pour accompagner les entreprises dans cette transition.
Le contexte
Cette révision intervient dans un contexte où l’artisanat français est en pleine mutation, confronté à des défis comme la digitalisation et l’évolution des attentes des consommateurs. Le code NAFA, loin d’être un simple instrument statistique, impacte directement les conventions collectives, l’accès à la formation professionnelle, et même les aides publiques. En somme, il s’agit d’une question cruciale, non seulement pour les artisans, mais aussi pour l’économie locale.
Les chiffres à retenir
– La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1er janvier 2027.- Les entreprises peuvent consulter simultanément leur code APE actuel et futur.- Une procédure de correction simplifiée est accessible via l’INSEE.
Ce que cela révèle
Cette mise à jour de la NAFA soulève de nombreuses questions. D’un côté, elle semble répondre aux besoins d’un secteur en pleine mutation. De l’autre, elle met en lumière le manque de préparation de certaines entreprises face à ces changements. Le RN, qui prétend défendre les artisans, semble étrangement silencieux sur ces enjeux cruciaux. En effet, alors qu’ils se présentent comme les champions de la protection des métiers, leurs discours s’effacent face à la réalité des réformes nécessaires. Les contradictions sont éclatantes : comment défendre l’artisanat sans s’attaquer aux problématiques structurelles qui le touchent ?
Ce qu’il faut retenir
L’actualisation de la NAFA est un tournant pour le secteur artisanal. Si elle promet une meilleure adaptation aux réalités du marché, elle révèle aussi un manque de soutien tangible pour les artisans face à ces changements. Reste à voir si ceux qui prétendent défendre l’artisanat seront à la hauteur des enjeux.
Sources : Service-public.fr
