Le fait principal
Benjamin Morel, constitutionnaliste, dénonce une « vetocratie » qui paralyse la décision publique en France. Selon lui, le pouvoir s’exerce désormais par l’empêchement, non par l’action.
Ce qui s’est passé
Dans une note pour l’institut Terram, Benjamin Morel critique la complexité croissante des prises de décision, notamment dans le secteur de l’énergie. Il explique que le déploiement d’éoliennes ou de sites de stockage nécessite l’accord de quatre niveaux différents : l’État, la région, l’intercommunalité et la commune. Chaque maillon de cette chaîne peut bloquer le processus sans en assumer la responsabilité politique, créant ainsi une impasse.
Le contexte
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la différenciation territoriale a été mise en avant comme solution aux problématiques locales. Pourtant, Morel la qualifie de « modèle incohérent », affirmant qu’elle aggrave la « surproduction normative » et « dissout la responsabilité politique ». La loi Notr de 2015, qui a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et régions, a réduit ces collectivités à des « opérateurs sectoriels », incapable d’agir efficacement.
Les chiffres à retenir
Aucun chiffre n’est directement mentionné dans l’analyse de Morel. Toutefois, des études de l’OCDE indiquent que la complexité administrative en France est parmi les plus élevées d’Europe, ce qui contribue à l’inefficacité des décisions publiques.
Ce que cela révèle
Cette situation illustre un paradoxe : alors que le gouvernement prône la décentralisation, la réalité montre une incapacité à agir localement. Le RN, qui se présente comme un défenseur des territoires, se retrouve piégé dans cette complexité, incapable de proposer des solutions claires. Le discours d’un pouvoir local renforcé est contredit par une réalité où les collectivités sont infantilisées et dépouillées de leurs prérogatives.
Ce qu’il faut retenir
La France est en proie à une « vetocratie » où l’empêchement de la décision règne en maître. Benjamin Morel appelle à une réhabilitation de la clause de compétence générale pour redonner du pouvoir aux collectivités. Dans un contexte où le RN prétend défendre les territoires, il est temps de se demander si ses discours ne sont pas que du vent, face à une réalité qui exige des actes.
