Bruxelles revoit sa politique sur l’outre-mer avec de nouvelles initiatives pour la coopération.
La Commission européenne a proposé, jeudi 10 septembre, de prolonger l’octroi de mer jusqu’en 2030. Cette me fait partie d’un paquet réglementaire associé à une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques (RUP) européennes, comprenant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour la France ; les Açores et Madère pour le Portugal ; et les Canaries pour l’Espagne. Ce paquet vise à appliquer le principe de différenciation territoriale prévu à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en matière fiscale, agricole, sylvicole, halieutique et migratoire.
L’octroi de mer, une taxe sur les biens importés datant de l’Ancien Régime, est une ressource essentielle pour les collectivités ultramarines. Actuellement, il bénéficie d’une dérogation européenne qui devrait expirer fin 2027. La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, a salué cette prolongation comme une « bonne nouvelle », en soulignant que les « difficultés cadastrales » à Mayotte rendent l’octroi de mer « indispensable » pour l’équilibre financier local, représentant environ « 100 millions de recettes pour les communes ». Toutefois, elle a également noté que cette taxe pourrait être perçue comme « injuste » d’un point de vue social, car elle augmente les coûts des produits importés, une réalité à laquelle les habitants sont contraints par l’insularité.
Le paquet réglementaire sera soumis au Conseil pour approbation par les États membres, après consultation du Parlement européen.
Portes d’entrée
Cette stratégie pour les RUP marque un changement de perspective de l’Union européenne envers l’outre-mer. Ces territoires, regroupant environ 5 millions d’habitants, sont désormais considérés comme des « portes d’entrée » vers l’Amérique latine, les Caraïbes, l’Afrique et l’Indo-Pacifique, selon Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes. L’objectif est de convertir leur potentiel stratégique en opportunités économiques, améliorant ainsi les conditions de vie des citoyens.
La stratégie vise à renforcer la coopération avec les pays voisins, améliorer la compétitivité, faciliter l’accès au marché unique, et renforcer la résilience face aux crises telles que les catastrophes naturelles. Elle inscrit également le « droit des personnes à rester chez elles », en particulier pour les jeunes.
Cette avancée vers une application plus adaptée du droit européen aux réalités des RUP a été saluée par des responsables réunionnais, qui espèrent que les financements prévus dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034 seront à la hauteur de ces ambitions. En février, le Sénat avait exprimé des inquiétudes concernant un projet de budget jugé « désastreux » pour les RUP.
Source : AFP
