Accords du Touquet: les députés du GDR lancent une commission sur les droits des migrants
Les députés du groupe GDR annoncent une commission d’enquête sur les effets des accords du Touquet et la protection des personnes migrantes à la frontière franco-britannique.
Les élus du groupe GDR veulent documenter les atteintes aux droits à la frontière. L’enjeu est direct pour la sécurité des personnes en mer et sur le littoral. Le mandat inclut l’évaluation des moyens de sauvetage et du protocole de prise en charge des naufragés. Prochaine étape: des recommandations pour garantir les libertés et droits fondamentaux.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : annonce d’une commission d’enquête sur les conséquences des accords du Touquet et le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
- Qui est concerné : personnes exilées, forces de secours en mer, associations, CNCDH, autorités françaises et britanniques.
- Quand : communiqué publié mardi 2 décembre.
- Où : frontière franco-britannique et côtes françaises.
Chiffres clés
- Plus de 20 ans: intensification des contrôles dénoncée par la CNCDH et des associations.
- 48 heures: fréquence des évacuations de lieux de vie à Calais dans la politique dite « zéro point de fixation ».
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : ouverture d’une enquête parlementaire sur les effets humains, financiers et opérationnels des politiques à la frontière.
- Démarches utiles : non précisées dans le communiqué.
- Risques si vous n’agissez pas : non mentionnés.
- Exceptions : non précisées.
Contexte
Le traité du Touquet, signé en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, externalise les contrôles britanniques en France. Cette configuration alimente une militarisation de la frontière et pousse des exilés vers des routes plus dangereuses. Une semaine plus tôt, un document a indiqué que la gendarmerie maritime pourra intercepter en mer des canots pneumatiques. La commission évaluera aussi l’impact de la politique dite « zéro point de fixation » et les moyens dédiés au sauvetage en mer. Un accord entré en vigueur le 5 août prévoit des renvois croisés entre la France et le Royaume-Uni.
Ce qui reste à préciser
- Calendrier, méthode de travail et auditions de la commission d’enquête.
- Modalités concrètes de mise en œuvre et de contrôle des interceptions en mer.
Citation
« L’accumulation des traités bilatéraux visant à renforcer la frontière, les milliards d’euros dépensés, les chiens, les caméras thermiques, les capteurs de CO2, les détecteurs de battements de cœur, les drones, les avions et hélicoptères, les caméras de vidéosurveillance, les policiers et gendarmes toujours plus nombreux, n’y changent rien ». — une soixantaine d’associations, dont la Cimade, 2023.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-03 07:35:00 — Site : www.humanite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-03 07:35:00 — Slug : violations-des-droits-humains-a-la-frontiere-franco-britannique-les-deputes-communistes-vont-lancer-une-commission-denquete-lhumanite
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