06.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 9 Views 0 Comments

Inde: quatre codes du travail entrent en vigueur, licenciements facilités jusqu’à 300 salariés

L’Inde applique quatre nouveaux codes du travail, simplifiant des règles et assouplissant les licenciements.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

L’Inde a mis en application quatre nouveaux codes du travail. Le gouvernement affirme moderniser un corpus jugé archaïque. L’opposition et des syndicats contestent ces changements. Les salariés et employeurs en Inde sont directement concernés.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Quatre codes du travail entrent en vigueur, regroupant des lois et simplifiant les règles, avec licenciements possibles sans autorisation jusqu’à 300 salariés et reconnaissance des CDD.
Qui est concerné : Entreprises jusqu’à 300 employés, travailleurs, syndicats, autorités indiennes.
Quand : Votés en 2019 et 2020, entrée en vigueur fin novembre 2025.
Où : Inde, manifestations à New Delhi le 26 novembre 2025.

Chiffres clés

29 lois regroupées en 4 codes (votées en 2019–2020).
Règlements réduits à 350, contre 1 400 auparavant.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Licenciements sans autorisation préalable possibles jusqu’à 300 salariés ; contrats à durée déterminée reconnus.
Démarches utiles : Non précisées par la source.
Risques si vous n’agissez pas : Non indiqués par la source.
Exceptions : Non précisées par la source.

Contexte

Le gouvernement a finalisé une réforme présentée comme « plus progressiste depuis l’Indépendance ». Des lois héritées, parfois de l’Empire britannique, sont réorganisées. L’opposition et des syndicats s’y opposent. Une manifestation a eu lieu à New Delhi le 26 novembre 2025.

La réforme réduit et simplifie le cadre réglementaire. Les entreprises jusqu’à 300 salariés peuvent licencier sans autorisation préalable, contre 100 auparavant. Les CDD sont reconnus afin d’offrir plus de flexibilité aux employeurs.

Ce qui reste à préciser

Le détail des modalités d’application et de contrôle de ces nouveaux codes.
L’évaluation chiffrée de l’impact sur l’emploi et les conditions de travail.

Citation

« Nous possédions un système de régulations complexes et cette simplification était nécessaire » — Amit Basole, économiste et spécialiste de l’emploi à l’université Azim-Premji, à Bangalore.