Affaire Mis et Thiennot : comment fonctionne la Cour de révision et de réexamen ?
Mise à jour le 2025-12-08 11:06:00 : Depuis 1945, seules 12 erreurs judiciaires ont été reconnues en France. La majorité des demandes de révision sont rejetées, ce qui soulève des questions sur l’efficacité du système judiciaire.
La demande de révision de l’affaire Mis et Thiennot ressemble à un feuilleton sans fin. En 2024, sur 114 décisions rendues par la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, 111 ont été jugées irrecevables. La raison : l’absence de fait nouveau ou d’élément inconnu de la juridiction de jugement au jour du procès. Il est donc crucial de comprendre le fonctionnement de cette cour, car les enjeux sont importants pour les personnes concernées.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de révision et de réexamen est chargée d’examiner les demandes de révision des décisions pénales.
- Qui est concerné : Les condamnés et leurs avocats.
- Quand : La prochaine décision concernant l’affaire Mis et Thiennot sera rendue le 19 février 2026.
Chiffres clés
- 114 décisions rendues en 2024.
- 12 réhabilitations reconnues depuis 1945.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les demandes de révision doivent présenter des éléments nouveaux pour être acceptées.
- Démarches utiles : Les avocats doivent fournir des preuves inédites pour soutenir les demandes de révision.
Contexte
Depuis 1945, la France a reconnu seulement 12 erreurs judiciaires, ce qui soulève des doutes sur la capacité du système judiciaire à corriger ses erreurs. La commission d’instruction, composée de magistrats, évalue la recevabilité des demandes de révision. La majorité des affaires traitées concernent des délits correctionnels, tandis que les affaires criminelles représentent environ une décision sur cinq.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Citation
« Certaines affaires sont vieilles de plusieurs dizaines d’années. La mémoire se perd et il est très difficile d’apporter de nouvelles preuves. » — Me Marc Morin, avocat au barreau de Tours
Sources
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Date de publication : 2025-12-08 11:06:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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