Violences sexistes et sexuelles : une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée
Mise à jour le 2025-11-24 21:57:00 : la députée Céline Thiébault-Martinez présente un texte pour « combler les angles morts ». Enjeu immédiat : sécurité des victimes, sans effet légal instantané.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Une proposition de loi transpartisane est présentée à l’Assemblée nationale. L’objectif annoncé : lutter plus efficacement contre les violences sexistes et sexuelles. Vous êtes concerné si vous êtes victime, proche, professionnel de santé ou de justice. Le texte n’est pas encore la loi ; les prochaines étapes parlementaires restent à venir.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : présentation d’une proposition de loi pour combler les « angles morts » des dispositifs contre les violences sexistes et sexuelles.
- Qui est concerné : victimes, proches, acteurs publics et associatifs, institutions de santé et de justice.
- Quand : lundi 24 novembre 2025, à la veille de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.
- Où : Assemblée nationale, France.
Chiffres clés
- Date de présentation : 24 novembre 2025.
- Heure de mise en ligne de l’article : 21:57 (24 novembre 2025).
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : rien d’immédiat ; il s’agit d’une proposition, pas d’une loi en vigueur.
- Démarches utiles : suivez les annonces officielles et les débats parlementaires pour connaître les futures mesures applicables.
- Risques si vous n’agissez pas : aucun nouveau risque légal identifié à ce stade, en l’absence de texte voté.
- Exceptions : non précisées à ce stade.
Contexte
Le texte est porté par Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne. Il intervient dans un climat politique jugé instable par l’élue et à la veille de la Journée internationale dédiée à l’élimination des violences faites aux femmes. Une photo de l’AFP situe l’intéressée à l’Assemblée nationale le 28 mai 2025.
Ce qui reste à préciser
- Le contenu détaillé des mesures proposées.
- Le calendrier d’examen et d’éventuelles modifications en commission puis en séance.
Citation
« Ça y est, nous y sommes. […] Je suis très fière de l’effort accompli. Fière que ce texte ait pu continuer à avancer, malgré l’instabilité politique, la montée de l’extrême droite et le recul du droit des femmes » — Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, 24 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-24 21:57:00 — Site : www.nouvelobs.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-24 21:57:00 — Slug : combler-les-angles-morts-ce-quil-faut-retenir-de-la-proposition-de-loi-transpartisane-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles
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