30.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 11 Views 0 Comments

Victoire judiciaire d’une mère guinéenne à Nantes : l’OFII sommé de réexaminer son dossier après la fin de son hébergement

Le tribunal administratif de Nantes ordonne à l’OFII de revoir le dossier d’une jeune mère guinéenne privée d’hébergement après son accouchement. Décision importante pour les droits des demandeurs d’asile en situation de grande précarité.

Une jeune femme guinéenne, mère d’un nourrisson, vient d’obtenir gain de cause devant la justice à Nantes. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) devra réexaminer sa situation après avoir mis fin à ses aides matérielles. Cette décision concerne directement les demandeurs d’asile et leurs conditions d’accueil en France. Elle rappelle l’importance de l’examen individuel des situations familiales, surtout en cas de vulnérabilité. L’administration doit désormais revoir sa copie et verser 1 000 € à l’avocate de la jeune femme.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le tribunal administratif de Nantes a ordonné à l’OFII de réexaminer la demande d’hébergement d’une jeune mère guinéenne après la suppression de ses aides.
Qui est concerné : Demandeurs d’asile, familles en situation de précarité, administration OFII.
Quand : Décision rendue publique le 29 décembre 2025, jugement du 23 octobre 2025.
Où : Nantes (Loire-Atlantique), Challans (Vendée), France.

Chiffres clés

1 000 € : somme que l’OFII doit verser à l’avocate de la jeune Guinéenne.
26 ans : âge de la mère au moment de la décision.
1 mois : âge du nourrisson lors de la décision contestée.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’OFII doit tenir compte de la situation familiale et de la vulnérabilité des demandeurs d’asile lors de la proposition d’hébergement.
Démarches utiles : Possibilité de saisir la justice en cas de refus d’hébergement ou de fin d’aides matérielles.
Risques si vous n’agissez pas : Perte d’hébergement et de ressources économiques en cas de non-contestation.
Exceptions : Aucune mentionnée dans la décision.

Contexte

La jeune femme avait refusé une proposition d’hébergement à Challans le 13 août 2025, car elle venait d’accoucher à Nantes et avait besoin du soutien du père de son enfant, domicilié sur place. L’OFII avait alors mis fin à ses conditions matérielles d’accueil. Le tribunal a jugé que l’administration n’avait pas examiné sérieusement sa situation, notamment l’absence d’hébergement et de ressources. La loi prévoit que la situation familiale doit être prise en compte pour chaque demandeur d’asile.

Ce qui reste à préciser

Les suites concrètes du réexamen du dossier par l’OFII.
Les éventuels changements de procédure pour d’autres demandeurs d’asile dans des situations similaires.

Citation

« À la date de la décision en litige, la jeune femme, âgée de 26 ans, était mère d’un nourrisson âgé d’à peine plus d’un mois, ne disposait d’aucun hébergement effectif ni d’aucune ressource économique. » — Le tribunal administratif de Nantes, jugement du 23 octobre 2025.