Vallica : la Chambre régionale des comptes clôt la procédure sur deux créances payées en 2025

La Chambre régionale des comptes confirme la régularisation de deux dettes à Vallica. Aucun risque financier supplémentaire pour la commune.

La Chambre régionale des comptes a constaté que deux créances, objet d’une procédure, ont été payées par la commune de Vallica. Cette décision met fin à toute poursuite administrative. Les habitants et les services locaux ne subiront donc aucune conséquence financière supplémentaire. La notification officielle a été transmise aux autorités concernées.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Deux créances de la commune de Vallica ont été payées, clôturant la procédure engagée.
• Qui est concerné : Les habitants de Vallica, la mairie, l’Office national des forêts, les autorités locales.
• Quand : Créances mandatées le 13 juin 2025, payées le 28 juillet 2025.
• Où : Commune de Vallica, Haute-Corse, France.

Chiffres clés

• 294,83 € : montant de la première créance, mandatée et payée en 2025
• 217,32 € : montant de la seconde créance, mandatée et payée en 2025

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Aucune nouvelle obligation ou dépense pour la commune ou ses habitants.
• Démarches utiles : Aucune démarche supplémentaire n’est requise pour les administrés.
• Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque identifié pour les habitants ou la mairie.
• Exceptions : Aucune exception mentionnée dans la décision.

Contexte

La procédure avait été engagée par la représentante de l’agente comptable de l’Office national des forêts, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. La Chambre régionale des comptes a constaté le paiement des créances et a déclaré la procédure close. L’avis a été notifié au maire, au préfet de la Haute-Corse, à l’agente comptable de l’Office national des forêts et au comptable public.

Ce qui reste à préciser

• Le détail des services ou prestations liés à ces créances n’est pas précisé.
• Les éventuelles mesures de suivi financier pour la commune ne sont pas détaillées.

Citation

« CONSTATE que les créances des montants respectifs de 294,83 € et 217,32 €, objets de la saisine, ont été mandatées par la commune de Vallica le 13 juin 2025 et payées le 28 juillet 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure engagée par la représentante de l’agente comptable de l’Office national des forêts sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, est close ; DIT que le présent avis sera notifié au maire de la commune de Vallica, au préfet de la Haute-Corse ainsi qu’à l’agente comptable de l’Office nationale des forêts et qu’une copie sera adressée au comptable public, sous couvert du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. » — Chambre régionale des comptes, 17 décembre 2025

Sources

Source : Chambre régionale des comptes

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-17 13:56:00 — Site : www.ccomptes.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-17 13:56:00 — Slug : commune-de-vallica-haute-corse

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