Une commune condamnée pour homicide involontaire après la chute d’une retraitée de 92 ans
Mise à jour le 2025-11-25 13:56:00 : La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été condamnée à une amende de 10.000 euros suite à la mort d’une retraitée de 92 ans.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l’Isère provoquée par un garde corps défectueux.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La commune a été reconnue coupable d’homicide involontaire.
- Qui est concerné : Les résidents de la commune et leurs familles.
- Quand : Le jugement a été rendu le 25 novembre 2025.
- Où : Saint-Nazaire-en-Royans, Isère, France.
Ce qui change
- Ce qui change : La commune doit payer une amende de 10.000 euros.
- Démarches utiles : Les parties civiles peuvent demander des dommages et intérêts.
- Risques si vous n’agissez pas : Pas de compensation pour les victimes.
Contexte
Le 27 avril 2023, Clotilde, 92 ans, était décédée lors d’une sortie à Saint-Nazaire-en-Royans. Lors d’une pose pour une photo, elle avait chuté de deux mètres dans l’Isère. L’enquête a révélé que les garde-corps étaient défectueux et non conformes aux normes de sécurité.
La commune reconnue coupable
La commune a été condamnée à une amende de 10.000 euros, dont 5.000 avec sursis. Elle doit également verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-25 13:56:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-25 13:56:00 — Slug : saint-nazaire-en-royans-condamnee-a-10-000-e-damende-pour-homicide-involontaire-apres-la-mort-dune-retraitee-de-92-ans-ici
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