Une Charte pour Prévenir les Difficultés des Entreprises en France

Mise à jour le 2026-02-16 10:00:00 : Une nouvelle charte a été approuvée pour soutenir les entreprises face aux difficultés financières.

Cette « charte confiance » a été approuvée par plus d’une trentaine de signataires, dont le MEDEF, l’URSAFF, et le ministère de l’action et des comptes publics. Son objectif principal est de « prévenir les difficultés des entreprises ».

La démarche fait suite à un rapport du médiateur national du crédit, remis au gouvernement en avril 2025, qui préconisait 16 recommandations pour « renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention » des organisations.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Une charte a été mise en place pour aider les entreprises en difficulté.
• Qui est concerné : Les TPE et PME en France.
• Quand : À partir de 2026.
• Où : En France et dans les territoires d’Outre-Mer.

Trois axes jugés « prioritaires »

« 1. Éviter d’aggraver la situation financière des TPE et PME, pénalisées par de mauvais comportements de paiement. 2. Renforcer l’articulation des différents acteurs pour assurer une meilleure orientation des entreprises. 3. Faire évoluer les dispositifs d’information pour les entreprises. »

economie.gouv.fr

Le ministère indique que l’objectif est de « partager les constats, identifier les actions possibles et orienter rapidement vers les dispositifs existants ».

Les entrepreneurs d’Outre-Mer concernés

Les TPE d’Outre-Mer sont particulièrement touchées. Selon l’IEDOM, « la croissance des défaillances ultramarines se poursuit sur un rythme plus élevé qu’en France entière ».

« Entre juin 2024 et juin 2025, 2 605 défaillances d’entreprises sont enregistrées dans les territoires d’Outre-Mer, en hausse de 10,8 %. »

iedom.fr (septembre 2025)

Les signataires de la charte s’engagent à « sensibiliser les entreprises dès la création sur l’importance de l’anticipation, de l’accompagnement et de la prévention ».

Sources

Source : URSAFF

Source : Ministère des Finances

Source : la1ere.franceinfo.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-16 10:00:00 — Site : la1ere.franceinfo.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-02-16 10:00:00 — Slug : renforcer-lanticipation-laccompagnement-et-la-prevention-des-difficultes-des-entreprises-objectif-de-la-charte-confiance-de-letat

Hashtags : #Renforcer #lanticipation #laccompagnement #prévention #des #difficultés #des #entreprises #objectif #charte #confiance #lEtat