Un tribunal annule le recrutement d’un responsable des sports au Haut-Poitou

Mise à jour le 2026-02-04 18:16:00 : Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le recrutement d’un agent contractuel pour un poste clé, rappelant la priorité des fonctionnaires.

Une décision de justice qui peut surprendre. Ce jeudi 29 janvier, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur une affaire datant de 2022. Un fonctionnaire avait postulé pour un poste de responsable du service des sports de la communauté de communes du Haut-Poitou. Selon La Nouvelle République, il n’avait pas été embauché et a décidé de contester cette décision en justice.

L’homme qui avait été embauché à sa place était un agent contractuel, et c’est sur cette différence de statut qu’il a basé sa défense.

Le contrat de celui qui a été embauché annulé

Celui à qui le poste avait été refusé invoque une règle du Code général de la fonction publique. Selon lui, ce code déclare que la priorité doit être mise aux fonctionnaires pour ces postes. De son côté, l’employeur indique avoir simplement choisi un profil « supérieur », bien que le profil qui a été pris n’ait pas ce statut.

Les juges ont alors indiqué que les recruteurs auraient dû appliquer cette priorité et que les fonctionnaires qui avaient postulé devaient être jugés « inaptes » ou « inadaptés ». De fait, le contrat de l’homme qui avait été recruté a été annulé par la justice. Cependant, le refus de la candidature du plaignant a également été validé, il ne pourra pas prendre sa place.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le tribunal administratif a annulé un recrutement pour non-respect de la priorité des fonctionnaires.
• Qui est concerné : Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.
• Quand : Décision rendue le 29 janvier 2026.
• Où : Haut-Poitou, France.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La priorité des fonctionnaires est réaffirmée dans les recrutements publics.
• Démarches utiles : Vérifier son statut lors de candidatures à des postes publics.
• Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits dans le cadre de candidatures.

Contexte

Cette décision rappelle l’importance de la législation sur la fonction publique, qui accorde une priorité aux fonctionnaires lors des recrutements. Les juges ont souligné que les critères de sélection doivent être appliqués rigoureusement.

Sources

Source : Midi Libre

Source : La Nouvelle République

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-04 18:16:00 — Site : www.midilibre.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-02-04 18:16:00 — Slug : sa-candidature-a-ete-rejetee-il-attaque-en-justice-lemployeur-et-fait-annuler-le-contrat-de-celui-qui-avait-ete-embauche

Hashtags : #candidature #été #rejetée #attaque #justice #lemployeur #fait #annuler #contrat #celui #qui #avait #été #embauché