Un questionnaire proposé chaque année
Le dispositif vise à mieux prévenir et repérer les situations de violences sexistes ou sexuelles, ainsi qu’à améliorer la connaissance du harcèlement scolaire. Le questionnaire devra être proposé au moins une fois par année scolaire, dans le cadre des séances d’éducation à la sexualité.
La participation reste facultative : seuls les élèves qui le souhaitent répondent aux questions. Ils pourront aussi choisir de ne pas indiquer leur nom et leur prénom.
Un traitement différent selon les réponses
Les réponses seront examinées par des personnels désignés par la direction de l’école ou le chef d’établissement. Si le questionnaire est nominatif, son examen devra être confié à un membre du personnel formé à cet effet, appartenant à l’une des catégories prévues par le décret : personnel médical ou infirmier, assistant social ou psychologue.
Lorsqu’une réponse nominative laisse penser qu’un élève pourrait subir des violences sexistes ou sexuelles, celui-ci doit être reçu en entretien.
Pour les réponses anonymes, le texte prévoit une autre démarche : si elles font apparaître une situation préoccupante, une action d’information et de sensibilisation doit être organisée dans la classe ou l’établissement. La même réponse est prévue lorsqu’un questionnaire fait émerger une situation susceptible de révéler du harcèlement scolaire.
Le décret précise également les modalités de traitement des données recueillies. Les éléments publiés ne détaillent toutefois pas ces modalités.
Source : franceinfo – Les Titres (www.franceinfo.fr)
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