Un projet d’arrêté pour classer les haies en France
Mise à jour le 2026-01-19 11:48:00 : Le ministère de la Transition écologique consulte le public sur une nouvelle typologie des haies.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 6 février 2026 un projet d’arrêté interministériel. Ce projet établit une typologie des haies, qui pourrait avoir des implications importantes pour la gestion des espaces naturels. Les citoyens et les acteurs concernés doivent se préparer à cette évolution.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un projet d’arrêté fixe une typologie des haies.
- Qui est concerné : Les propriétaires de terrains et les gestionnaires d’espaces naturels.
- Quand : Consultation jusqu’au 6 février 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- Consultation publique : jusqu’au 6 février 2026.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Une classification des haies pourrait influencer leur gestion.
- Démarches utiles : Participer à la consultation publique.
- Risques si vous n’agissez pas : Possibilité de sanctions pour non-conformité.
- Exceptions : À préciser selon le texte final.
Contexte
Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif visant à protéger la biodiversité et à améliorer la gestion des ressources naturelles. La typologie des haies pourrait également jouer un rôle dans la compensation des destructions d’espaces naturels.
Ce qui reste à préciser
- Les critères exacts de classification des haies.
- Les modalités de mise en œuvre de l’arrêté.
Citation
« Ce projet vise à mieux protéger les haies en France. » — Ministère de la Transition écologique, 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-19 11:48:00 — Site : www.actu-environnement.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-19 11:48:00 — Slug : une-typologie-des-haies-bientot-fixee-par-arrete-interministeriel
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