Un chef d’entreprise du Doubs jugé pour construction illégale sur terres agricoles
Mise à jour le 2025-11-17 17:27:00 : Un chef d’entreprise du BTP est jugé aujourd’hui à Besançon pour avoir construit sans permis sur des terres agricoles. Cette affaire soulève des inquiétudes concernant l’urbanisme et la protection des terres agricoles.
Ce lundi 17 novembre, un chef d’entreprise du BTP comparaît devant le tribunal correctionnel de Besançon pour réalisation irrégulière d’aire de stationnement et infraction au plan local d’urbanisme. Les faits se sont déroulés entre 2014 et 2024 à la Chevillotte (Doubs). L’absence de permis de construire soulève des questions sur la régularisation de telles infractions.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un chef d’entreprise est jugé pour construction illégale sur des terres agricoles.
- Qui est concerné : Les agriculteurs et les associations de défense de l’environnement.
- Quand : L’audience a lieu le 17 novembre 2025.
- Où : Tribunal correctionnel de Besançon, Doubs.
Chiffres clés
- 300.000 euros : amende maximale encourue par le prévenu.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La décision du tribunal pourrait influencer la régularisation des constructions illégales.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières et démolition des installations.
Contexte
Les captures photographiques prises depuis la départementale 410 montrent l’évolution des abords d’une demeure puis d’un bâtiment industriel, où les champs ont été remplacés par un parking et un dépôt de véhicules. La mairie de la Chevillotte a constaté l’infraction et rédigé un procès-verbal à l’encontre du dirigeant de 33 ans. L’association France Nature Environnement a également signalé les faits au procureur de la République, entraînant une enquête.
Citation
« Passer en force sans permis de construire, je ne peux l’accepter en tant que procureur de la République » — Étienne Manteaux, 11 avril 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-11-17 17:27:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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