23.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 26 Views 0 Comments

Un cadeau de Noël qui soulève des questions de succession

Mise à jour le 2025-12-22 06:00:00 : Un cadeau de 12 000 euros offert par une mère à sa fille pourrait avoir des conséquences juridiques majeures.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette affaire met en lumière les implications juridiques des cadeaux de Noël. Les présents peuvent être considérés comme des « présents d’usage » et ne pas être rapportables à la succession, à condition de respecter certaines limites.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Un chèque de 12 000 euros offert par une mère à sa fille est contesté par d’autres héritiers.
Qui est concerné : Les héritiers d’une succession.
Quand : Décès de M^me X le 19 mars 2019.
Où : France.

Chiffres clés

12 000 euros : montant du chèque contesté.
132 000 euros : montant retiré en espèces avant le décès.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les cadeaux dépassant 2 % du patrimoine peuvent être contestés.
Démarches utiles : Consulter un notaire pour clarifier la situation.
Risques si vous n’agissez pas : Perte potentielle de droits dans la succession.

Contexte

Les cadeaux de Noël sont souvent considérés comme des « présents d’usage », non rapportables à la succession, s’ils ne dépassent pas 2 % du patrimoine et 2,5 % des revenus de celui qui les fait. Cette règle est essentielle pour éviter des litiges successoraux.