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Environnement

Un arrêté maintient le programme Actee+ dans le cadre des CEE jusqu’à fin 2027

Le programme Actee+ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, soit un an de plus que prévu. L’arrêté qui modifie sa durée a été publié au Journal officiel le 8 octobre 2026. Le dispositif, financé dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), soutient les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics des collectivités. ()Une année supplémentaire […]

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À RETENIR

L’essentiel en quelques secondes

  • Le programme Actee+ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, soit un an de plus que prévu.
  • L’arrêté qui modifie sa durée a été publié au Journal officiel le 8 octobre 2026.
  • Le dispositif, financé dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), soutient les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics des collectivités.

Une année supplémentaire pour le dispositif

Actee+ est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Agence de la transition écologique (Ademe). La modification réglementaire reporte son échéance du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2027.

Cette prolongation maintient le programme une année de plus dans le cadre des CEE. Les informations disponibles ne précisent pas les autres modalités de cette période supplémentaire.

Source : Les derniers articles Bâtiment d'Actu-Environnement (www.actu-environnement.com)

Article original : Consulter la source originale

Auteur : R. Boughriet (Actu-Environnement)

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