16.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 42 Views 0 Comments

Ukraine: la CPI poursuit son enquête malgré les pourparlers; un report possible par l’ONU

Seul le Conseil de sécurité peut différer l’enquête de la CPI. Un paramètre clé pour les pourparlers de paix Ukraine–Russie.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, affirme que l’enquête sur l’invasion de l’Ukraine continue. Des discussions de paix ne l’arrêteront pas, mais un report temporaire par le Conseil de sécurité reste possible. Pour les Européens, le signal est clair : justice et négociations avancent en parallèle. Prochaine étape : observer si l’ONU saisit cette faculté de report.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La CPI maintient son enquête sur l’Ukraine, malgré les pourparlers.
Qui est concerné : Parties au conflit, diplomates, États membres de la CPI.
Quand : Déclarations publiées le 06/12/2025 à 09:51 (UTC+1).
Où : La Haye, avec référence au Conseil de sécurité de l’ONU.

Chiffres clés

125 États membres : soutien exprimé à la CPI lors de la réunion annuelle.
9 membres du personnel sanctionnés par l’administration Trump (dont 6 juges et le procureur).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Rien d’immédiat : l’enquête se poursuit normalement.
Démarches utiles : Aucune indiquée par la CPI à ce stade.
Risques si vous n’agissez pas : Aucun signalé pour le public.
Exceptions : Un report n’est possible que par décision du Conseil de sécurité, et temporaire.

Contexte

La CPI a émis des mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine et cinq autres personnes pour crimes de guerre présumés en Ukraine. Le Kremlin rejette la compétence de la Cour et déclare le mandat nul. Les propos de Mme Khan clôturent une réunion annuelle d’une semaine à La Haye, marquée par les sanctions américaines passées et des ressources sous tension. Malgré cela, la CPI dit avoir reçu un fort soutien de ses 125 États membres.