TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement abandonne la réforme prévue pour 2026
Mise à jour le 2025-12-23 06:57:00 : Le gouvernement abandonne la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Cette décision impacte directement les travailleurs indépendants.
Le gouvernement acte définitivement l’abandon de la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs initialement envisagée dans le projet de budget 2026. Contestée par les acteurs économiques et rejetée par le Parlement, la mesure ne figurera pas dans le budget final. La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a confirmé ce recul lundi 22 décembre, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire consacré à la présentation de la loi spéciale budgétaire.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le gouvernement abandonne la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs.
- Qui est concerné : Les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants.
- Quand : 2026 ; la réforme ne sera pas mise en œuvre.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Pas de modification des seuils d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs.
Contexte
Le gouvernement acte définitivement l’abandon de la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs initialement envisagée dans le projet de budget 2026. Contestée par les acteurs économiques et rejetée par le Parlement, la mesure ne figurera pas dans le budget final. La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a confirmé ce recul lundi 22 décembre, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire consacré à la présentation de la loi spéciale budgétaire.
Citation
« Le gouvernement acte définitivement l’abandon de la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs initialement envisagée dans le projet de budget 2026. » — Amélie de Montchalin, 22 décembre 2025.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-12-23 06:57:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13



