28.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 29 Views 0 Comments

Droit de se taire : un tournant pour les licenciements en France

Introduction : Le 28 octobre 2025, l’émission LEX INSIDE a révélé une décision marquante du Conseil constitutionnel concernant le droit de se taire lors des licenciements. Benoît Roséro, associé chez Seban Avocats, a éclairé ce sujet crucial qui touche des millions de salariés. Ce débat soulève des questions fondamentales sur les droits des travailleurs en France.

Ce qu’il faut retenir

Le Conseil constitutionnel a tranché : le droit de se taire n’est pas obligatoire pour les salariés lors d’un entretien préalable à un licenciement.
Cette décision marque une distinction claire entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé.
Le droit de se taire est reconnu en droit pénal, mais son extension au droit du travail a été refusée.
Les salariés ne sont pas tenus de répondre à toutes les questions lors de l’entretien préalable, mais leur participation peut influencer la décision de l’employeur.
Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les licenciements sont gérés en France.

Faits vérifiés

Selon des analyses d’experts juridiques, le droit de se taire est bien ancré dans le droit pénal, comme le souligne Le Monde. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé que les salariés, contrairement aux fonctionnaires, ne bénéficient pas de cette protection lors des procédures de licenciement. Cette distinction a été largement couverte par des médias tels que France 24 et AFP.

Le détail qui fait réagir

Un aspect frappant de cette décision est que le droit de se taire, bien qu’acquis en droit pénal, ne s’applique pas de la même manière dans le cadre du droit du travail. Cela soulève des interrogations sur l’équité des droits des salariés face à leur employeur.

Réactions officielles et citations

« Cette décision souligne une inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés, ce qui mérite d’être débattu. » — Benoît Roséro, Associé chez Seban Avocats, 28 octobre 2025.

Analyse & Contexte

Cette décision du Conseil constitutionnel pourrait redéfinir les relations entre employeurs et employés en France. En ne reconnaissant pas le droit de se taire pour les salariés, le Conseil ouvre la porte à des pratiques potentiellement plus coercitives lors des entretiens préalables. Ce sujet est d’autant plus pertinent dans un contexte où les droits des travailleurs sont souvent au cœur des débats publics.