Télétravail : La Cour de cassation tranche sur l’accès au domicile des salariés
Mise à jour le 2025-11-26 00:00:00 : La Cour de cassation a statué sur la légitimité d’une visite domiciliaire pour le télétravail.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Un employeur peut-il refuser un télétravail recommandé par le médecin du travail si le salarié refuse l’accès à son domicile ? La Cour de cassation a tranché.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour a jugé que l’employeur ne pouvait pas conditionner le télétravail à une visite domiciliaire.
- Qui est concerné : Les salariés en télétravail et leurs employeurs.
- Quand : Décision rendue le 13 novembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 100 % des salariés ont droit au respect de leur vie privée.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs ne peuvent pas exiger une visite domiciliaire pour le télétravail.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Risque de litige sur le droit au télétravail.
Contexte
Cette décision s’inscrit dans un cadre légal où le droit à la vie privée est protégé par le Conseil constitutionnel. Les employeurs doivent garantir la sécurité au travail sans empiéter sur la vie personnelle des salariés.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités d’application de cette décision dans le futur.
- Les implications pour les entreprises en matière de sécurité au travail.
Citation
« La protection de la vie privée est un droit fondamental » — Cour de cassation, 13 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-26 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-11-26 00:00:00 — Slug : teletravail-lobligation-de-securite-qui-pese-sur-lemployeur-est-elle-soluble-dans-la-vie-privee-du-salarie
Hashtags : #Télétravail #lobligation #sécurité #qui #pèse #sur #lemployeur #estelle #soluble #dans #vie #privée #salarié
