Espèces protégées : un État membre de l’UE impose un délai pour contester les dérogations

Espèces protégées : un État membre de l’UE impose un délai pour contester les dérogations

La CJUE et les Délais de Contestation des Dérogations Environnementales : Une Analyse Critique Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure concernant les dérogations environnementales, en affirmant qu'un État membre peut imposer un délai strict pour contester ces dérogations, notamment lorsqu'elles concernent des espèces protégées.…