Consultation publique sur un décret pour simplifier le droit de la commande publique
Réforme du droit de la commande publique : simplification en vue Mise à jour le 2025-11-28 16:02:00 : un projet de décret vise à simplifier le droit de la commande publique, impactant de nombreux acteurs. Le gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de décret. Cette initiative vise à simplifier le droit de la commande publique. Cela concerne directement les entreprises et les collectivités. La simplification pourrait réduire les coûts et améliorer l’efficacité des procédures. Ce qu’il faut savoir Le fait : Un projet de décret propose…
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