31.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 View 0 Comments

Succession : un héritier accuse son frère décédé de détournement d’argent

Mise à jour le 2025-10-31 : Paul, un héritier, se bat pour récupérer des fonds qu’il accuse son frère de lui avoir volés avant sa mort.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Lors de la fête des défunts, Paul ne se rendra pas sur la sépulture de son frère Jacques. Il l’accuse de recel successoral, mais son action en justice a été jugée trop tardive.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Paul accuse son frère de détournement d’argent dans le cadre de leur succession.
Qui est concerné : Les héritiers et les notaires impliqués dans les successions.
Quand : Action engagée en janvier 2020, après la mort de Jacques en 2018.
Où : France.

Chiffres clés

40 000 euros : montant consigné par la notaire sur la vente de la maison de leur mère.
5 ans : délai de prescription pour agir en justice selon l’article 2224 du code civil.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les délais de prescription peuvent affecter les droits des héritiers.
Démarches utiles : Consulter un notaire pour vérifier les droits successoraux.
Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits sur des biens hérités.

Contexte

Paul et Jacques avaient des procurations sur le compte de leur mère avant son décès en novembre 2012. Lors de l’ouverture de la succession, Paul découvre des débits suspects sur le compte. Il demande des explications à son frère en mars 2014, mais ne reçoit pas de réponse satisfaisante.