La Cour de cassation autorise le travail de 12 jours consécutifs
Mise à jour le 2025-11-25 22:33:00 : Un salarié a perdu son combat judiciaire contre son employeur pour avoir été contraint de travailler douze jours d’affilée.
Travailler jusqu’à douze jours consécutifs ? “Je ne le ferai pas, je n’accepterai pas”, lâche assuré ce passant interrogé par nos confrères de TF1. Pourtant, votre patron pourra vous le demander, et même vous l’imposer sans être considéré hors la loi.
La Cour de cassation vient effectivement de reconnaître la possibilité de porter la période de travail jusqu’à 12 jours consécutifs. On rembobine.
Un jour de repos par semaine calendaire
Le Code du travail est clair : il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine , fixe l’article L3132-1, en vigueur depuis 2008. C’est sur cet article que s’est basée la cour d’appel sollicitée par un salarié réclamant de son employeur des dommages et intérêts pour l’avoir fait travailler 11 et 12 jours d’affilée sans respecter son droit de repos.
Le patron, refusant la sentence, s’est pourvu en cassation. La Cour lui a donné raison, et a annulé la décision : “Il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs”, lit-on sur le site de la Cour.
Tout employeur faisant travailler un salarié entre 7 et 12 jours consécutifs est donc dans son bon droit, à condition que le salarié ait un jour de repos par semaine calendaire.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a validé le travail de 12 jours consécutifs.
- Qui est concerné : Les salariés en France.
- Quand : Décision rendue en novembre 2025.
- Où : France.
Contexte
Cette décision soulève des questions sur les droits des travailleurs et la gestion du temps de travail. Les employeurs doivent respecter le Code du travail tout en ayant la possibilité d’organiser le travail sur de longues périodes, tant qu’un jour de repos est accordé chaque semaine.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-25 22:33:00 — Site : www.midilibre.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-11-25 22:33:00 — Slug : son-patron-le-force-a-travailler-12-jours-daffilee-le-salarie-lattaque-la-justice-donne-raison-a-lemployeur
Hashtags : #Son #patron #force #travailler #jours #daffilée #salarié #lattaque #justice #donne #raison #lemployeur
