Seine-et-Marne : des amendes administratives records à Saint-Fargeau-Ponthierry pour stopper les dépôts sauvages dès janvier 2026
La ville de Saint-Fargeau-Ponthierry frappe fort contre les dépôts illégaux : sanctions jusqu’à 7 500 euros, caméra-pièges et astreintes.
Lutter contre les dépôts sauvages est devenu une priorité pour la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Face à l’explosion du volume des déchets abandonnés, le conseil municipal a adopté l’instauration de lourdes amendes administratives. La mesure vise à améliorer la salubrité publique et réduire le coût pour les habitants. Une procédure stricte encadre désormais les sanctions, tandis que des pièges photographiques vont permettre d’identifier plus facilement les contrevenants. Les premières amendes entrent en vigueur immédiatement. D’autres villes pourraient suivre l’exemple.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Mise en place d’amendes administratives pour les auteurs de dépôts sauvages sur le domaine public.
- Qui est concerné : Les particuliers et entreprises responsables de dépôts illégaux à Saint-Fargeau-Ponthierry.
- Quand : Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, suite au conseil municipal du 16 décembre 2025.
- Où : Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne (Île-de-France).
Chiffres clés
- Plus de 370 tonnes de dépôts sauvages collectées sur un an
- 7 897 euros par mois dépensés par la ville pour l’enlèvement en 2025
- 64 sites concernés et équipés progressivement de pièges photographiques
- Amende de 500 euros (particulier) ou 1 500 euros (personne morale) pour moins de 2 m³
- Amende de 2 500 euros (particulier) ou 7 500 euros (personne morale) pour plus de 5 m³
- Astreinte de 500 euros/jour, jusqu’à 1 500 euros/jour pour déchets dangereux non retirés
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La mairie gère et sanctionne directement les dépôts sauvages, avec une procédure contradictoire obligatoire.
- Démarches utiles : En cas de constat, rapport circonstancié puis possibilité pour l’auteur de présenter ses observations sous 8 jours.
- Risques si vous n’agissez pas : Amendes immédiates jusqu’à 7 500 euros, doublées en cas de récidive ou de déchets dangereux ; astreintes à la clef.
- Exceptions : Non spécifiées pour le moment dans la délibération.
Contexte
Tous les types de déchets sont concernés : gravats, éviers, déchets verts ou peinture. Le phénomène prend de l’ampleur, faisant exploser les coûts pour la collectivité. Désormais, la Ville s’appuie sur la surveillance vidéo et sur le pouvoir de verbaliser sans passer par le procureur, après l’unanimité lors du conseil du 16 décembre 2025. La procédure prévoit l’information des mis en cause, le recueil d’observations, puis l’éventuelle mise en demeure et sanction. Les amendes sont doublées en cas de récidive. Une astreinte journalière s’applique jusqu’au retrait complet des déchets, surtout en cas de produits dangereux.
Ce qui reste à préciser
- Le détail de l’accompagnement ou de l’information pour les usagers en infraction
- La fréquence de contrôle et la date du déploiement complet des pièges photographiques
Citation
« En 2023, nous étions à 7 300 euros par mois. En 2024, on est passés à 7 500 euros par mois, et pour 2025, c’est plutôt autour de 7 897 euros par mois. » — Source mairie, janvier 2026
Sources
Source : actu.fr – La République de Seine-et-Marne
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-02 18:56:00 — Site : actu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-02 18:56:00 — Slug : seine-et-marne-face-a-la-hausse-des-depots-sauvages-cette-ville-instaure-des-amendes-administratives
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