Sécurité au travail : France Travail reconnu coupable de faute inexcusable

Mise à jour le 2026-02-24 11:47:00 : La cour d’appel de Grenoble a reconnu la faute inexcusable de France Travail suite à un meurtre survenu en 2021.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le 23 janvier 2025, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la faute inexcusable de France Travail, suite à un meurtre survenu dans une agence Pôle emploi. Cette décision soulève des questions sur la sécurité des employés dans des lieux de travail sensibles.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : France Travail a été reconnu coupable de faute inexcusable après un meurtre dans ses locaux.
• Qui est concerné : Les employés de France Travail et les agences publiques.
• Quand : Décision rendue le 23 janvier 2025.
• Où : Grenoble, France.

Chiffres clés

• 5 000 euros : avance accordée au conjoint pour préjudice moral.
• 3 000 euros : frais d’appel à verser par France Travail.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Reconnaissance de la responsabilité de l’employeur en cas de danger identifié.
• Démarches utiles : Saisir le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable.
• Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits à indemnisation en cas d’accident de travail.

Contexte

Le 28 janvier 2021, un employé a été tué dans son bureau par un individu inconnu. La cour a jugé que l’employeur avait conscience des risques, notamment des menaces antérieures signalées par la victime. Les mesures de sécurité étaient jugées insuffisantes, malgré des protocoles en place.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur les mesures de sécurité mises en place avant l’incident.
• Les implications pour d’autres agences publiques en matière de sécurité au travail.

Citation

« La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié. » — Roman Guichard, avocat en droit du travail.

Sources

Source : Le Figaro

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-24 11:47:00 — Site : emploi.lefigaro.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-24 11:47:00 — Slug : securite-des-salaries-france-travail-condamne-pour-faute-inexcusable-voici-pourquoi

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