Révolution dans les procédures de publicité : un décret simplifie tout

Mise à jour le 2026-01-11 16:07:00 : Un nouveau décret modifie les règles de la publicité extérieure, impactant directement les maires et les entreprises.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le décret n° 2025-1354, publié le 26 décembre 2025, introduit des changements majeurs dans les procédures liées aux publicités, enseignes et préenseignes. Ces modifications visent à simplifier les échanges électroniques entre les usagers et l’administration.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Un décret simplifie les procédures de publicité extérieure.
• Qui est concerné : Les maires et les entreprises souhaitant installer des publicités.
• Quand : En vigueur depuis le 1^er janvier 2024.
• Où : France.

Chiffres clés

• Décret n° 2025-1354, publié le 26 décembre 2025.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les maires exercent désormais la police de la publicité.
• Démarches utiles : Les demandes d’autorisation préalable en matière d’enseigne sont simplifiées.
• Risques si vous n’agissez pas : Sanctions possibles pour non-conformité.
• Exceptions : Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer selon les zones.

Contexte

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application des articles L. 581-6, L. 581-9 et L. 581-18 du code de l’environnement. Il vise à harmoniser les règles entre le code de l’environnement et le code de l’urbanisme. Cela facilite les échanges électroniques et améliore l’efficacité administrative.

Ce qui reste à préciser

• Les détails concernant les pièces jointes aux demandes d’autorisation.
• Les délais spécifiques pour les notifications.

Citation

« Ce décret vise à simplifier l’instruction des demandes de publicité extérieure. » — Décret n° 2025-1354, 26 décembre 2025.

Sources

Source : Légifrance

Source : Banque des Territoires

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-11 16:07:00 — Site : blog.landot-avocats.net

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-11 16:07:00 — Slug : evolution-des-procedures-en-matiere-de-publicites-enseignes-et-preenseignes

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