Révision imminente de l’évaluation environnementale des plans et programmes
Mise à jour le 2026-01-12 12:53:00 : L’évaluation environnementale des plans et programmes pourrait changer prochainement.
Le périmètre de l’évaluation environnementale (EE) des plans et programmes, imposé par la directive européenne du 27 juin 2001, pourrait évoluer. Cette révision pourrait avoir un impact significatif sur la santé publique et l’environnement. Les détails sur les changements à venir restent à préciser.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La directive européenne sur l’évaluation environnementale pourrait être révisée.
- Qui est concerné : Les autorités publiques et les citoyens.
- Quand : Date de mise en œuvre non précisée.
- Où : Union européenne.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Possibilité de nouvelles obligations pour les plans et programmes.
- Démarches utiles : Suivre les annonces officielles sur les révisions.
- Risques si vous n’agissez pas : Non-conformité aux nouvelles réglementations.
- Exceptions : Non spécifiées pour le moment.
Contexte
La directive européenne du 27 juin 2001 impose une évaluation environnementale pour les plans et programmes. Cette évaluation vise à intégrer les préoccupations environnementales dans la préparation et l’adoption de ces documents.
Ce qui reste à préciser
- Les détails exacts des changements à venir.
- Les délais de mise en œuvre des nouvelles règles.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-12 12:53:00 — Site : www.actu-environnement.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-12 12:53:00 — Slug : vers-une-revision-de-levaluation-environnementale-des-plans-et-programmes
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