29.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 18 Views 0 Comments

Retraite des pompiers volontaires : la question de la bonification des trimestres retirée, inquiétudes sur l’avenir du dispositif

La demande d’élargir la bonification des trimestres de retraite à tous les sapeurs-pompiers volontaires a été retirée, laissant planer l’incertitude sur leurs droits futurs.

Le député Paul-André Colombani a interpellé le gouvernement sur la limitation du dispositif de bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure, prévue par la loi du 14 avril 2023, devait valoriser l’engagement citoyen. Mais le projet de décret d’application, jugé trop restrictif, risque d’exclure de nombreux volontaires, notamment les étudiants et ceux ayant une autre activité professionnelle. La question a été retirée le 11 juin 2024, sans réponse officielle à ce jour.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La question parlementaire sur l’élargissement de la bonification retraite pour les pompiers volontaires a été retirée.
Qui est concerné : Sapeurs-pompiers volontaires, étudiants, actifs, services de secours.
Quand : Question soumise le 19 décembre 2023, retirée le 11 juin 2024.
Où : France.

Chiffres clés

10 années de service minimum pour bénéficier de la bonification (loi du 14 avril 2023).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Aucun élargissement automatique de la bonification des trimestres n’est acté à ce jour.
Démarches utiles : Attendre la publication du décret d’application pour connaître les conditions précises.
Risques si vous n’agissez pas : Perte potentielle d’un avantage retraite pour certains volontaires.
Exceptions : Les étudiants, lycéens et personnes ayant une autre activité professionnelle pourraient être exclus du dispositif.

Contexte

La loi du 14 avril 2023 prévoit une bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins dix ans de service. Le décret d’application, en cours d’examen au Conseil d’État, limiterait ce droit à ceux n’ayant pas déjà validé tous leurs trimestres de cotisation, excluant notamment étudiants et actifs. Cette restriction va à l’encontre des engagements pris lors du congrès national des sapeurs-pompiers en 2021. La question parlementaire demandait un report du décret pour concertation, mais a été retirée suite à la fin de mandat du député.

Ce qui reste à préciser

Le contenu définitif du décret d’application.
La date de publication du texte et les modalités exactes d’accès à la bonification.

Citation

« Les dispositions de l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 offrent aux sapeurs-pompiers volontaires « ayant accompli au moins dix années de service, continue ou non » le bénéfice du « droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans le régime, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État ». » — Question parlementaire, 19 décembre 2023