Pour le Sénat, seuls les réseaux sociaux qui nuisent l’« épanouissement physique, mental ou moral » des adolescents de moins de 15 ans devraient être interdits. La chambre haute a approuvé, mardi 31 mars, la proposition de loi (PPL) adoptée fin janvier par l’Assemblée nationale.

Le texte en question, poussé par Renaissance, a été largement remanié par les sénateurs en commission, notamment sur la liste des plateformes concernées par une telle législation. Le Sénat estime qu’il revient au ministère chargé du Numérique de décider des réseaux sociaux en question, après consultation de l’Arcom. Les plateformes échappant à la loi resteraient quant à eux accessibles, avec accord parental.

Une vérification d’âge pour tous les utilisateurs d’ici janvier 2027

Une majorité de députés avait adopté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Avec cette mesure, ses partisans – dont le camp présidentiel et Emmanuel Macron en personne – estiment pouvoir protéger la santé des adolescents. Le président de la République, Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, avait alors salué « une étape majeure ».

« Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a-t-il ajouté, sur son compte X. S’il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge effective pour tous les utilisateurs – y compris les comptes déjà existants – d’ici le 1er janvier 2027. Le texte originel, porté par la députée Laure Miller, prévoyait que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit)interdit aux mineurs de quinze ans ».

Le texte avait reçu le soutien du camp gouvernemental, de l’extrême droite (RN-UDR) et de la majorité des élus socialistes. Seuls la France insoumise et deux députés du groupe écologiste avaient voté contre. Durant les débats, le député insoumis Arnaud Saint-Martin a dénoncé « une forme de paternalisme numérique » et une réponse « simpliste ».

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux – fustigés par Laure Miller et Anne le Hénanff – ont été adoptés. Il y aura « encore de multiples occasions de réajuster le texte », a toutefois estimé l’entourage de la députée macroniste.

Des systèmes de captation de l’attention

Le texte entendait aussi étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones portables. À défaut, cette utilisation est « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour », prévoit l’amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Sont également pointés les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux sous un certain âge. « Les plateformes ne respectant pas l’interdiction (…) seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires », a déclaré Laure Miller.

Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace pourrait être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen. Un « tiers de confiance », qui ne serait « ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux » pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a avancé, lundi 26 janvier, le chef de file des élus macronistes, Gabriel Attal.

Reste à savoir si la mise en application de ce texte sera réalisable. La principale difficulté du texte réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). L’objectif du camp présidentiel est de ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023, censée instaurer une majorité numérique à 15 ans, n’ayant jamais pu être appliquée.