Requalification des contrats saisonniers : un jugement clé pour les travailleurs en France
Mise à jour le 2026-01-12 : La Cour de cassation a statué sur la requalification des contrats saisonniers en CDI, un enjeu majeur pour les salariés.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle l’importance du contrat à durée indéterminée (CDI) en France. Les contrats à durée déterminée (CDD) ne doivent être utilisés que dans des cas précis. En cas de non-respect, les salariés peuvent demander la requalification de leur contrat.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a confirmé la requalification de contrats saisonniers en CDI.
- Qui est concerné : Les travailleurs saisonniers, notamment dans l’agriculture.
- Quand : Décision rendue le 10 décembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 2 ans : durée de prescription pour agir en requalification.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les salariés peuvent revendiquer un CDI si leurs CDD ne respectent pas la législation.
- Démarches utiles : Saisir le conseil de prud’hommes.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits liés à un CDI.
Contexte
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme en France. Les CDD sont des exceptions. L’article L. 1242-2 du code du travail précise les cas d’utilisation des CDD, notamment pour les emplois saisonniers. En cas de non-respect, les salariés peuvent demander la requalification de leur contrat, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 10 décembre 2025.
Ce qui reste à préciser
- Les critères exacts pour prouver le caractère saisonnier d’un emploi.
- Les implications financières pour les employeurs en cas de requalification.
Citation
« La requalification des contrats saisonniers en CDI est un droit pour les salariés concernés. » — Cour de cassation, 10 décembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-12 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-12 00:00:00 — Slug : requalification-de-contrats-saisonniers-en-contrat-a-duree-indeterminee
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