Une Charte pour Prévenir les Difficultés des Entreprises en France
Mise à jour le 2026-02-16 10:00:00 : Une nouvelle charte a été approuvée pour prévenir les difficultés des entreprises, impliquant plus de 30 signataires.
C’est pour « prévenir les difficultés des entreprises » que cette « charte confiance » a été approuvée par plus d’une trentaine de signataires. Parmi eux, le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), l’URSAFF, le ministère de l’action et des comptes publics, l’Association Française des Sociétés de financement (ASF), ou encore la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM).
La démarche fait suite aux recommandations d’un Rapport du médiateur national du crédit et de celui des entreprises, sur « les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté ». Ce document remis au gouvernement en avril 2025, préconisait 16 recommandations, afin de « renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention » des organisations.
Trois axes jugés « prioritaires »
« 1. Éviter d’aggraver la situation financière des TPE [Très Petites Entreprises] & PME [Petites et Moyennes Entreprises] qui sont pénalisées par de mauvais comportements de paiement. Les retards s’accroissent en effet, pour atteindre près de 14 jours fin 2024. Une nouvelle impulsion est donc indispensable, via une évolution des sanctions pour les mauvais payeurs, qui pourrait être expertisée (éventuellement en pourcentage du chiffre d’affaires et non plus plafonnées à 2 millions d’euros) ; 2. Renforcer l’articulation des différents acteurs permettant des actions coordonnées afin d’assurer une meilleure orientation des entreprises, en créant des dynamiques conjointes territoriales entre les acteurs de l’accompagnement ; 3. Faire évoluer les dispositifs, en prévoyant des informations systématiques des entreprises sur les dispositifs disponibles, dès la création ou lors de tout incident détecté par les différents acteurs, notamment les experts-comptables et les banques lorsqu’elles estiment qu’une entreprise présente un risque de défaut de paiement. »
economie.gouv.fr
L’objectif indique le Ministère, est de « partager les constats, identifier le cas échéant les actions possibles et orienter rapidement vers les dispositifs existants les plus adaptés ».
« Les acteurs de l’écosystème entrepreneurial partagent un même constat : les dispositifs de soutien aux entreprises existent, mais sont mobilisés de manière insuffisante ou trop tardive, en particulier par les plus petites entreprises. »
economie.gouv.fr
Les entrepreneurs d’Outre-Mer concernés
L’Outre-Mer où l’on compte une majorité de TPE (Très Petites Entreprises) est évidemment concerné. Selon l’IEDOM, « la croissance des défaillances ultramarines se poursuit sur un rythme plus élevé qu’en France entière ».
« Entre juin 2024 et juin 2025, 2 605 défaillances d’entreprises sont enregistrées dans les territoires d’Outre-Mer. Le nombre de procédures est ainsi en hausse de 10,8 % (après +11,2 % au 1er trimestre 2025). La progression est ainsi plus rapide qu’en France entière, où le rythme de croissance des défaillances continue de ralentir (+8,2 % avec 67 340 procédures). »
iedom.fr (septembre 2025)
Les parties signataires de la Charte se donnent donc pour objectif, dans leurs domaines d’actions, « de sensibiliser les entreprises dès la création, sur l’importance de l’anticipation, de l’accompagnement et de la prévention » et « d’alerter celles-ci sur leurs fragilités ».
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-16 10:00:00 — Site : la1ere.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-02-16 10:00:00 — Slug : renforcer-lanticipation-laccompagnement-et-la-prevention-des-difficultes-des-entreprises-objectif-de-la-charte-confiance-de-letat
Hashtags : #Renforcer #lanticipation #laccompagnement #prévention #des #difficultés #des #entreprises #objectif #charte #confiance #lEtat