Rejet inattendu de l’article 10 sur les soins palliatifs : un coup dur pour la législation
Mise à jour le 2026-02-15 10:16:00 : L’article 10 sur les maisons d’accompagnement a été supprimé, suscitant des inquiétudes sur l’avenir des soins palliatifs en France.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Deux lois concernant la fin de vie arrivent en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après un vote en première lecture en mai 2025. La première, visant à garantir l’accès aux soins palliatifs, a été votée à l’unanimité. La seconde, créant un nouveau droit à l’aide à mourir, est plus polarisante, avec seulement 54 % des députés présents l’ayant votée.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’article 10 sur les maisons de soins palliatifs a été supprimé en commission.
- Qui est concerné : Les patients en soins palliatifs et leurs familles.
- Quand : Les lois sont examinées à partir du 16 février 2026.
- Où : France, Assemblée nationale.
Chiffres clés
- 50 % des patients en soins palliatifs n’ont pas accès aux soins nécessaires en France (Cour des comptes, 2023).
- 500 personnes meurent chaque jour sans accompagnement adéquat.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Suppression de l’article 10 limite l’accès aux soins palliatifs.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution des lois à l’Assemblée.
- Risques si vous n’agissez pas : Poursuite d’un manque d’accompagnement pour les patients.
Contexte
Le 8 février, en commission des affaires sociales, les députés ont rejeté l’article 10, qui validait la création de Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP). Ce dispositif visait à offrir un cadre de vie adapté aux patients en soins palliatifs, souvent en situation de vulnérabilité. Ce rejet a été motivé par des divergences politiques, notamment l’opposition de LFI et du RN.
Ce qui reste à préciser
- Les critères d’accès aux soins palliatifs restent flous.
- Les implications éthiques de l’aide à mourir nécessitent un débat approfondi.
Citation
« L’article 10 de la loi sur les soins palliatifs était le cœur et la vraie nouveauté de ce texte. » — Claire Fourcade, médecin de soins palliatifs.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-15 10:16:00 — Site : www.midilibre.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-15 10:16:00 — Slug : creation-de-maisons-de-soins-palliatifs-un-rejet-inattendu-regrette-le-medecin-claire-fourcade
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