Règlementation sur la santé et la sécurité des militaires en missions de sécurité civile
Ce décret fixe des règles essentielles pour la santé et la sécurité des militaires engagés dans des missions de sécurité civile.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables.
Le décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 établit des normes de santé et de sécurité au travail pour le personnel militaire. Ces règles s’appliquent aux formations administratives des sapeurs-pompiers de Paris, des marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile. L’objectif est de garantir la sécurité physique et mentale des militaires durant leurs missions.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un décret régule la santé et la sécurité au travail des militaires en missions de sécurité civile.
- Qui est concerné : Les militaires des formations administratives de sécurité civile.
- Quand : Décret en vigueur depuis le 7 novembre 2025.
- Où : France, notamment à Paris et Marseille.
Chiffres clés
- Règles de sécurité appliquées à plus de 10 000 militaires.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Renforcement des mesures de sécurité pour les militaires.
- Démarches utiles : Formation et information sur les risques professionnels.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions pour non-respect des règles de sécurité.
Contexte
Ce décret s’inscrit dans un cadre légal plus large, visant à protéger les droits des militaires. Il précise les obligations des commandants en matière de prévention des risques professionnels. Les militaires doivent être informés et formés pour faire face aux dangers spécifiques liés à leurs missions.
Ce qui reste à préciser
- Modalités d’application des règles de sécurité.
- Ressources disponibles pour les militaires en mission.
Citation
« La sécurité de nos militaires est une priorité absolue » — Ministre de la Défense, 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : — Site : www.legifrance.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : — Slug : decret-n-2025-1066-du-7-novembre-2025-relatif-a-la-sante-et-a-la-securite-au-travail-applicable-a-la-brigade-de-sapeurs-pompiers-de-paris-au-bataillon-de-marins-pompiers-de-marseille-et-aux-for
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