Règlement (UE) 2025/2650 : Nouvelles obligations pour les opérateurs et commerçants
Mise à jour le 2025-12-23 : Le nouveau règlement européen impose des obligations renforcées aux opérateurs et commerçants.
Le règlement (UE) 2025/2650 introduit des modifications importantes au règlement (UE) 2023/1115. Ces changements concernent directement les opérateurs et commerçants au sein de l’Union européenne. Ils visent à améliorer la transparence et la sécurité des transactions. Les entreprises doivent se préparer à ces nouvelles exigences.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le règlement modifie les obligations des opérateurs et commerçants.
- Qui est concerné : Tous les opérateurs et commerçants dans l’UE.
- Quand : À partir du 19 décembre 2025.
- Où : Dans tous les États membres de l’Union européenne.
Chiffres clés
- Obligation de transparence accrue dans les transactions.
- Renforcement des sanctions en cas de non-conformité.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les opérateurs doivent fournir des informations détaillées sur leurs produits.
- Démarches utiles : Mise à jour des systèmes d’information pour se conformer aux nouvelles règles.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières et perte de confiance des consommateurs.
- Exceptions : Certaines petites entreprises peuvent bénéficier de dérogations.
Contexte
Ce règlement s’inscrit dans une série d’initiatives de l’UE pour renforcer la protection des consommateurs et la transparence sur le marché. Il fait suite à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des produits et la fiabilité des informations fournies par les commerçants.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les sanctions spécifiques restent à définir.
- Les modalités d’application pour les petites entreprises nécessitent des clarifications.
Citation
« Ce règlement vise à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché unique » — Parlement européen, 19 décembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-23 00:00:00 — Site : eur-lex.europa.eu
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-23 00:00:00 — Slug : celex32025r2650-reglement-ue-2025-2650-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-19-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-1115-en-ce-qui-concerne-certaines-obligations-incombant-aux-operateu
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