Réforme de la procédure d’appel : les avocats de Saint-Gaudens s’opposent à l’éloignement de la justice
Mise à jour le 2025-12-05 10:27:00 : Les avocats de Saint-Gaudens protestent contre une réforme qui pourrait doubler le seuil d’appel à 10 000 €. Cette mesure soulève des inquiétudes quant à l’accès à la justice.
La réforme de la procédure civile inquiète les avocats de Saint-Gaudens. Elle pourrait restreindre l’accès à la justice en doublant le seuil d’appel. Les avocats dénoncent une atteinte aux droits des justiciables. Cette situation pourrait avoir un impact direct sur les citoyens, limitant leur capacité à contester des décisions judiciaires. Les avocats espèrent que leur opposition sera entendue avant le vote définitif de la réforme.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La réforme pourrait doubler le seuil d’appel à 10 000 €.
- Qui est concerné : Les avocats et les justiciables de Saint-Gaudens.
- Quand : Non précisé.
Contexte
Mobilisés devant le tribunal de Saint-Gaudens, les avocats du barreau local se sont opposés à la réforme de la procédure civile devant les cours d’appel. Ce projet de décret, actuellement en suspens, modifierait profondément la profession et le lien entre la justice et le justiciable. La bâtonnière suppléante Nicole Lienard détaille les changements : “La réforme prévoit une augmentation du taux de dernier ressort, seuil financier en deçà duquel il n’est plus possible de faire appel, qui passerait de 5 000 € à 10 000 €.” Elle ajoute que la réforme s’appliquera aussi à d’autres points, comme l’interdiction d’interjeter appel de certaines décisions telles que les fixations de pensions alimentaires, ou encore l’instauration d’un mécanisme de filtrage permettant à un magistrat délégué de décider si l’appel est manifestement irrecevable ou infondé.
Citation
« On ne peut pas priver les justiciables de leur droit de faire appel lorsqu’une décision ne leur convient pas, uniquement pour désengorger les juridictions. La restriction du droit d’appel est une restriction de l’accès au droit, c’est une atteinte grave aux droits des justiciables » — Barreau de Saint-Gaudens, 2025-12-05.
Sources
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Date de publication : 2025-12-05 10:27:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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