Référentiels de certification des professions de santé : un arrêté crucial pour 2026
Mise à jour le 2026-03-03 01:00:00 : Un nouvel arrêté fixe les référentiels de certification périodique des professions de santé, impactant directement les praticiens.
Table Of Content
Les référentiels de certification périodique des professions de santé, mentionnés à l’article L. 4022-3 du code de la santé publique, sont désormais annexés à un arrêté récent. Cela concerne tous les professionnels de santé soumis à un ordre professionnel.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un arrêté du 26 février 2026 établit des référentiels de certification pour les professions de santé.
- Qui est concerné : Les professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel.
- Quand : Arrêté publié le 26 février 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- Article L. 4022-3 : référence légale pour la certification.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation de se conformer aux nouveaux référentiels de certification.
- Démarches utiles : Se référer aux documents annexés à l’arrêté.
- Risques si vous n’agissez pas : Possibles sanctions administratives.
Contexte
Ces référentiels visent à garantir la qualité des soins et la sécurité des patients, en conformité avec le code de la santé publique. Ils sont essentiels pour le maintien des standards professionnels dans le secteur de la santé.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités d’application des référentiels.
- Les conséquences spécifiques pour chaque profession de santé.
Citation
« Les référentiels de certification périodique des professions de santé sont annexés au présent arrêté » — Arrêté du 26 février 2026.
Sources
Source : Société Française de Médecine d’Urgence
Source : Société Française de Médecine d’Urgence
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-03-03 01:00:00 — Site : www.sfmu.org
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-03-03 01:00:00 — Slug : actualites-de-la-sfmu-societe-francaise-de-medecine-durgence
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