Amendement à la redevance pour pollution de l’eau : un pas en arrière pour l’environnement
Mise à jour le 2025-11-19 09:20:00 : L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui affaiblit la redevance pour pollution de l’eau, compromettant ainsi la lutte contre les PFAS.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le gouvernement a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, modifiant le dispositif de la redevance pour pollution de l’eau. Ce changement, bien qu’il vise à rendre le dispositif opérationnel, ne répond pas aux enjeux environnementaux actuels.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’amendement affaiblit la redevance pour pollution de l’eau, en introduisant des abattements pour les industriels.
- Qui est concerné : Les industriels responsables des rejets de PFAS dans l’eau.
- Quand : Amendement adopté le 18 novembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 100€ pour 100g de PFAS rejetés dans l’environnement.
- Coût de dépollution estimé à 12 milliards d’euros par an.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les industriels peuvent réduire leur redevance de 50 à 90% s’ils mettent en place un traitement d’épuration.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Pollution continue et absence de sanctions pour les rejets excessifs.
- Exceptions : Les installations non soumises à autorisation ne sont pas concernées.
Contexte
Ce nouvel amendement s’inscrit dans un cadre législatif déjà critiqué pour son manque d’ambition. La loi PFAS, adoptée en février 2025, avait pour but d’instaurer un principe pollueur-payeur. Cependant, l’amendement actuel ouvre la porte à des assouplissements qui pourraient réduire l’efficacité de cette loi.
Ce qui reste à préciser
- Modalités de calcul des émissions de PFAS pour la redevance.
- Fréquence et méthode de contrôle des rejets par les industriels.
Citation
« Cet amendement ne répond pas aux enjeux environnementaux et affaiblit la loi PFAS. » — Générations Futures, 2025
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-19 09:20:00 — Site : www.generations-futures.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-19 09:20:00 — Slug : redevance-pour-pollution-de-leau-aux-pfas-un-amendement-au-plf-retarde-et-reduit-les-recettes-generations-futures
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