29.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 23 Views 0 Comments

Rectificatif européen : aucune modification pour la version française du règlement CELEX:32002R0006R(13)

Aucune conséquence directe pour les usagers francophones : le rectificatif du règlement européen ne s’applique pas à la version française.

Le rectificatif publié le 23 décembre 2025 sur le règlement CELEX:32002R0006R(13) ne concerne pas la version française. Cela signifie qu’aucun changement n’affectera les droits, obligations ou démarches des citoyens et entreprises francophones. Cette précision évite toute confusion sur l’application du texte en France ou dans d’autres pays francophones. Aucune action n’est requise pour les personnes concernées.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le rectificatif du règlement CELEX:32002R0006R(13) ne s’applique pas à la version française.
Qui est concerné : Les citoyens, entreprises et administrations utilisant la version française du texte.
Quand : 23 décembre 2025.
Où : Union européenne, pays francophones concernés par ce règlement.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Aucun changement pour la version française.
Démarches utiles : Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque identifié pour les usagers francophones.
Exceptions : Non applicable, car la version française n’est pas concernée.

Contexte

Le règlement CELEX:32002R0006R(13) fait l’objet d’un rectificatif publié sur le site officiel de l’Union européenne. Cependant, il est clairement indiqué que ce rectificatif ne concerne pas la version française. Cette précision vise à garantir la sécurité juridique et la clarté pour les utilisateurs francophones du texte.