Le Conseil d’État interdit les plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide

Mise à jour le 2026-03-07 14:57:00 : Le Conseil d’État a annulé les nouvelles règles sur les plans d’eau, protégeant ainsi les zones humides essentielles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de se voir retoqué le 2 mars 2026 les nouvelles règles défavorables à la conservation des zones humides qu’il avait édictées en 2024 pour complaire aux constructeurs de bassines. Ainsi le Conseil d’État à juste titre rappelle le rôle essentiel des zones humides pour la biodiversité et l’environnement et leur dégradation constatée à près de 41%.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil d’État a annulé des règles favorisant les petits plans d’eau en zone humide.
• Qui est concerné : Les constructeurs de bassines et les défenseurs de l’environnement.
• Quand : Décision rendue le 2 mars 2026.
• Où : En France.

Chiffres clés

• 41% : taux de dégradation des zones humides en France.
• 10.000 m² : superficie minimale d’un plan d’eau concerné par les nouvelles règles.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les projets de plans d’eau de moins d’un hectare doivent respecter des conditions strictes.
• Démarches utiles : Vérification des conditions environnementales pour tout projet de création de plans d’eau.
• Risques si vous n’agissez pas : Sanctions possibles pour non-respect des règles environnementales.
• Exceptions : Aucun assouplissement des règles pour les petits plans d’eau en zone humide.

Contexte

Le ministre de la transition écologique avait, par un arrêté du 3 juillet 2024, modifié les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau. Cet arrêté dispensait la création de plans d’eau de moins d’un hectare des conditions exigées depuis l’arrêté du 9 juin 2021. Ces conditions incluaient la nécessité de prouver un intérêt général majeur et l’absence de meilleure alternative pour l’environnement.

Ce qui reste à préciser

• Les détails sur les sanctions pour les projets non conformes restent à clarifier.
• Les impacts à long terme sur la biodiversité nécessitent une évaluation continue.

Citation

« Or, la majorité des plans d’eau en France ont, selon l’inventaire national établi par le ministère de la transition écologique en 2024, une surface inférieure à un hectare. » — Conseil d’État, 2026

Sources

Source : Conseil d’État

Source : Cpepesc

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-03-07 14:57:00 — Site : cpepesc.org

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-03-07 14:57:00 — Slug : conseil-detat-non-aux-plans-deau-de-moins-de-1-ha-en-zone-humide-cpepesc

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