12.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

Radiation de l’affaire EUCAP Sahel Niger : un accord conclu avec Marco Montanari

Mise à jour le 2025-11-12 : L’affaire C-638/24 P a été radiée suite à un accord entre EUCAP Sahel Niger et Marco Montanari.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Dans une décision récente, la Cour de justice de l’Union européenne a radié l’affaire C-638/24 P. EUCAP Sahel Niger, établie à Niamey, a décidé de se désister de son pourvoi contre Marco Montanari. Cet accord sur les dépens a été confirmé par les deux parties, ce qui met fin à la procédure judiciaire.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : EUCAP Sahel Niger a radié son pourvoi contre Marco Montanari.
Qui est concerné : EUCAP Sahel Niger et Marco Montanari.
Quand : Radiation effectuée le 30 septembre 2025.
Où : Niamey (Niger) et Bologne (Italie).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’affaire est désormais close, ce qui évite des frais judiciaires supplémentaires.
Démarches utiles : Aucune démarche n’est requise pour le public.
Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque, l’affaire est réglée.

Contexte

Cette radiation fait suite à un pourvoi introduit le 30 septembre 2024, concernant des questions de procédure judiciaire. L’accord sur les dépens entre EUCAP Sahel Niger et Marco Montanari a permis de mettre fin à cette affaire sans recours supplémentaire.