06.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

Radiation de l’affaire C-366/25 : Ce que cela signifie pour le système judiciaire européen

Mise à jour le 2025-12-05 : La Cour de justice de l’Union européenne a radié l’affaire C-366/25, impactant le traitement des demandes préjudicielles.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment pris une décision importante concernant l’affaire C-366/25. Cette radiation pourrait avoir des conséquences significatives sur le traitement des affaires judiciaires en Europe. Les implications de cette décision touchent directement les procédures judiciaires en Pologne et au-delà.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’affaire C-366/25 a été radiée du registre de la Cour.
Qui est concerné : Les parties impliquées sont le Sąd Apelacyjny w Warszawie et BNP Paribas Bank Polska S.A.
Quand : La décision a été prise le 14 novembre 2025.
Où : Pologne.

Chiffres clés

Affaire C-366/25 radiée le 14 novembre 2025.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La radiation de l’affaire signifie qu’il n’y aura pas de décision préjudicielle sur les questions soulevées.
Démarches utiles : Aucune démarche n’est requise pour le grand public.
Risques si vous n’agissez pas : Pas de risques immédiats pour le grand public.

Contexte

Cette décision fait suite à une demande de décision préjudicielle introduite par le Sąd Apelacyjny w Warszawie. La radiation a été ordonnée en raison du retrait de la demande par la cour polonaise, ce qui a conduit à l’application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour.

Ce qui reste à préciser

Les raisons précises du retrait de la demande par le Sąd Apelacyjny w Warszawie.
Les implications à long terme de cette radiation sur d’autres affaires similaires.