Adultère : Que faire légalement si vous le constatez ?
Mise à jour le 2025-11-28 17:30:00 : L’adultère peut entraîner un divorce, mais des règles strictes s’appliquent pour prouver son existence.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Si vous soupçonnez un adultère, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à suivre. En France, l’adultère peut justifier un divorce, mais il ne suffit pas à lui seul. Des preuves solides et légales sont nécessaires pour agir.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’adultère peut motiver une demande de divorce pour faute.
- Qui est concerné : Les couples mariés en France.
- Quand : Depuis la dépénalisation de l’adultère en 1975.
- Où : En France.
Chiffres clés
- 1975 : Année de la dépénalisation de l’adultère en France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : L’adultère n’est plus une cause automatique de divorce.
- Démarches utiles : Déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits dans la procédure de divorce.
Contexte
L’article 212 du Code civil stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » L’adultère peut donc être un motif de divorce, mais il doit être prouvé. La loi exige que les faits soient une violation renouvelée des obligations du mariage et rendent la vie commune intolérable.
Ce qui reste à préciser
- Les preuves doivent être obtenues légalement.
- Les témoignages de proches sont admis, sauf pour les descendants.
Citation
« L’adultère peut motiver l’un des époux à demander le divorce pour faute. » — Code civil, article 212.
Sources

Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-28 17:30:00 — Site : www.ledauphine.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-28 17:30:00 — Slug : famille-conseils-que-se-passe-t-il-legalement-si-vous-constatez-ladultere-de-votre-partenaire
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